Conditions générales d’utilisation du site qyrentexiq.com

Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site d’analyse et de conseil immobilier qyrentexiq.com. En accédant au site, vous acceptez les clauses qui y sont détaillées, applicables dès la première visite.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

En consultant le site et ses ressources, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions applicables. Toute utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Définitions

Pour la clarté des échanges, les termes suivants sont employés selon les définitions ci-dessous.

  • « Site » : plateforme en ligne hébergeant les analyses et conseils en immobilier à l’adresse qyrentexiq.com.
  • « Utilisateur » : toute personne consultant ou sollicitant un service sur la plateforme.
  • « Équipe » : professionnels en charge des services et contenus proposés sur le site.
  • « Donnée » : toute information fournie par l’utilisateur ou issue de sa navigation.

Modalités d’utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le site qu’à des fins d’information ou de conseil en immobilier, dans le respect des lois françaises.

Âge

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables de contracter selon le droit français.

Aucune prestation ne s’adresse à des mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des règles. Le non-respect expose à la suspension de l’accès.

  • Garantir l’exactitude des informations fournies.
  • Respecter la charte de confidentialité et la législation française.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à son équipe.
  • Signaler sans délai tout usage frauduleux ou suspicion de piratage.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.

  • Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
  • Altérer, contourner ou perturber les fonctionnalités du site.
  • Extraire ou reproduire massivement le contenu sans autorisation écrite.
  • Transmettre des propos offensants, diffamatoires ou illicites.
  • Tenter de contourner la sécurité ou de collecter des données non publiques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses et présentations publiés sur le site appartient exclusivement à leurs auteurs ou à la structure. Toute reproduction, représentation ou adaptation est rigoureusement encadrée par la loi sur la propriété intellectuelle.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu envoyé par l’utilisateur doit être conforme à la loi française et demeurer respectueux.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier ou partager toute information ou document via le site.

Protection des données personnelles

Les données sont traitées selon la réglementation RGPD et la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité à jour pour plus de précisions. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Toute utilisation du site suppose d’avoir pris connaissance des mentions légales accessibles ci-dessous.

Avertissement essentiel:

Aucune garantie de résultat ou promesse de performance ne saurait être formulée suite à l’utilisation de notre site ou de nos analyses. Résultats susceptibles de varier.

Limitation de responsabilité

L’équipe s’engage à la qualité des analyses sans pouvoir garantir un résultat identique à chaque utilisateur, compte tenu de la variabilité du marché immobilier.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dédommager le site pour tout préjudice découlant d’un usage non conforme ou illicite.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend fait l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En l’absence d’accord, le litige peut être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage selon les procédures en vigueur.

Cette clause ne limite pas l’accès aux tribunaux compétents.

Plateforme de résolution des litiges en ligne

Vous pouvez également accéder à la plateforme officielle européenne de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relève exclusivement des juridictions françaises.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier l’accès en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Mises à jour

Des mises à jour peuvent être opérées sans préavis. Seule la version la plus récente fait foi.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait non valide, le reste des conditions resterait applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’ensemble des accords entre l’utilisateur et le site, sans dérogation tacite.

Contact concernant le site

Pour toute demande relative aux conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@qyrentexiq.com

Téléphone: +33 6 22-84-31-13

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 26 septembre 2025

Version: 1.2