Conditions générales d’utilisation du site qyrentexiq.com
Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site d’analyse et de conseil immobilier qyrentexiq.com. En accédant au site, vous acceptez les clauses qui y sont détaillées, applicables dès la première visite.
26 septembre 2025
Acceptation des conditions
En consultant le site et ses ressources, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions applicables. Toute utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Définitions
Pour la clarté des échanges, les termes suivants sont employés selon les définitions ci-dessous.
- « Site » : plateforme en ligne hébergeant les analyses et conseils en immobilier à l’adresse qyrentexiq.com.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou sollicitant un service sur la plateforme.
- « Équipe » : professionnels en charge des services et contenus proposés sur le site.
- « Donnée » : toute information fournie par l’utilisateur ou issue de sa navigation.
Modalités d’utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le site qu’à des fins d’information ou de conseil en immobilier, dans le respect des lois françaises.
Âge
Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables de contracter selon le droit français.
Aucune prestation ne s’adresse à des mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des règles. Le non-respect expose à la suspension de l’accès.
- Garantir l’exactitude des informations fournies.
- Respecter la charte de confidentialité et la législation française.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à son équipe.
- Signaler sans délai tout usage frauduleux ou suspicion de piratage.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
- Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
- Altérer, contourner ou perturber les fonctionnalités du site.
- Extraire ou reproduire massivement le contenu sans autorisation écrite.
- Transmettre des propos offensants, diffamatoires ou illicites.
- Tenter de contourner la sécurité ou de collecter des données non publiques.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, analyses et présentations publiés sur le site appartient exclusivement à leurs auteurs ou à la structure. Toute reproduction, représentation ou adaptation est rigoureusement encadrée par la loi sur la propriété intellectuelle.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu envoyé par l’utilisateur doit être conforme à la loi française et demeurer respectueux.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier ou partager toute information ou document via le site.
Protection des données personnelles
Les données sont traitées selon la réglementation RGPD et la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité à jour pour plus de précisions. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Toute utilisation du site suppose d’avoir pris connaissance des mentions légales accessibles ci-dessous.
Avertissement essentiel:
Aucune garantie de résultat ou promesse de performance ne saurait être formulée suite à l’utilisation de notre site ou de nos analyses. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
L’équipe s’engage à la qualité des analyses sans pouvoir garantir un résultat identique à chaque utilisateur, compte tenu de la variabilité du marché immobilier.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager le site pour tout préjudice découlant d’un usage non conforme ou illicite.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend fait l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige peut être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage selon les procédures en vigueur.
Cette clause ne limite pas l’accès aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Vous pouvez également accéder à la plateforme officielle européenne de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relève exclusivement des juridictions françaises.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier l’accès en cas de non-respect avéré des présentes conditions.
Mises à jour
Des mises à jour peuvent être opérées sans préavis. Seule la version la plus récente fait foi.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait non valide, le reste des conditions resterait applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’ensemble des accords entre l’utilisateur et le site, sans dérogation tacite.
Contact concernant le site
Pour toute demande relative aux conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@qyrentexiq.com
Téléphone: +33 6 22-84-31-13
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 septembre 2025
Version: 1.2